Conditions générales de ventes

Conditions d’application
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'acheteur.
Sauf accord spécial écrit de notre part, toute commande adressée par l'acheteur emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
Toutes autres dispositions sont considérées nulles et non avenues.

Le site, ci-dessus mentionné, appartient à la Société ORIENTSPORT, société à responsabilité limitée au capital de 15000 euros, dont le siège social est situé : 13 Rue de la Motte – 27120 HOULBEC COCHEREL, immatriculée au RCS d’EVREUX N° 322 452 269.

Commandes.
Les commandes passées par l'intermédiaire du site web engagent l'acheteur dès l'acceptation de commande donnée par l'acheteur sur le site web.
Les informations, photos et graphismes des catalogues ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement la société ORIENTSPORT.
A partir du moment où le Client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés.
Toute indisponibilité des produits, pour quelque cause que ce soit ne pourra en aucun cas donner lieu au paiement par ORIENTSPORT d’indemnités ou dommages et intérêts.

Prix
Tout nos prix s'entendent toutes taxes comprises, pour toutes nos marchandises.
Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande à l'exclusion des frais de transport. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d'événements extérieurs.
Les frais d'expédition sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix des produits suivant le montant de la commande.
Les frais d'expédition seront indiqués à l'enregistrement de la commande par le Client pour la France métropolitaine.
Les tarifs d’ORIENTSPORT sont régulièrement mis à jour. Les erreurs typographiques arrivent. Seuls les prix annoncés sur le courrier mail de validation de commande font foi.

Paiement
Sauf stipulation particulière, les produits sont payables à la commande par carte bancaire (visa, mastercard, carte bleue) ainsi que par chèque. Aucun escompte ne sera accordé pour règlement comptant. La Société ORIENTSPORT utilise le service de paiement sécurisé CYBERPLUS, afin de protéger toutes les données sensibles liées au moyen de paiement.

Livraison
Livraison sous 3 jours sous réserve de disponibilité.
Les délais de livraison prévus dans nos confirmations de commandes ne sont donnés qu'à titre purement indicatif et ne sauraient constituer un engagement de notre part. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de demander des dommages et intérêts.
La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit au Client. Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées.
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les huit (8) jours après livraison. Le destinataire doit demander un Constat de Spoliation ou un Constat d'anomalie auprès de son Livreur. (Transporteur ou Poste). Une fois le colis accepté par le destinataire, le colis est considéré comme reçu en parfait état.
Notre société est libérée de l'obligation de livraison pour tous cas fortuits de force majeure ; sont notamment considérés comme cas fortuits, les grèves totales ou partielles, les inondations et incendies, etc.

Réserve de propriété
Il est expressément convenu entre les parties au sens de la loi du 12 mai 1980, que nous conservons la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du prix, des frais accessoires et des taxes.
Le transfert des risques relatifs au produit s'effectuera lors de la remise au transporteur du produit commandé. Il appartient donc au Client de contracter à ses frais, une assurance, afin de couvrir tout risque, notamment dégradation et perte.

Garanties / Responsabilités
Les produits vendus bénéficient d'une garantie fabricant. Sont exclus de cette garantie, tous produits modifiés ou réparés par l'acheteur ou par toute autre personne non autorisée expressément par la société ORIENTSPORT ainsi que tous les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques.
Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable par la société ORIENTSPORT. A cette fin, l'acheteur prendra contact avec le service après-vente du vendeur en formulant sa demande par courrier électronique à l'adresse suivante : infos@orientsport.fr. Si le produit est reconnu comme défectueux, la société ORIENTSPORT transmettra à l'acheteur un numéro de retour de produit. Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine et accompagné du numéro de retour de produit communiqué par la société ORIENTSPORT. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'acheteur. L'avoir ne sera établi qu'après inspection en notre magasin du matériel retourné.

Réclamation
Les réclamations ne font pas obstacle au règlement : elles doivent être formulées dans un délai de huit jours à dater de la réception de la marchandise.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra plus être admise.

Annulation
L'annulation ou la suspension d'une commande ne peut être valable qu'avec notre consentement et notre accord écrit stipulant les termes nous indemnisant de tous frais déjà engagés.

Attribution de juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l'acheteur, le tribunal de commerce d’EVREUX sera seul compétent, quels que soient le lieu de livraison, le mode de paiement accepté et même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Informatique et Libertés
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Pour cela il suffit d’en faire la demande en ligne ou par courrier en précisant vos coordonnées.